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Risques psychosociaux : les employeurs évitent l’inversion de la charge de la preuve

15 oct. 2026
La commission des affaires sociales (EMPL) du Parlement européen travaille depuis plusieurs mois sur un rapport d’initiative visant à mieux identifier des risques psychosociaux auxquels les salariés sont exposés en lien avec leurs activités professionnelles. Objectif : nourrir les réflexions de la Commission européenne sur son futur Acte pour des emplois de qualité, attendu d’ici la fin de l’année.

Le vote en plénière à Strasbourg la semaine dernière a permis d’écarter la présomption de causalité préjudiciable pour les employeurs pourtant envisagée par les eurodéputés. Si cette position avait été retenue, l’employeur aurait dû prouver que les difficultés psychosociales rencontrées par le salarié n’étaient pas liées à ses conditions de travail. La charge de la preuve aurait ainsi été inversée : au lieu de devoir établir le lien avec son travail, le salarié aurait bénéficié d’une présomption en sa faveur.

Néanmoins, les parlementaires invitent la Commission européenne à proposer de nouvelles règles relatives aux risques psychosociaux liés au travail, comme :

  • Procéder à des évaluations régulières des risques psychosociaux et adopter des plans d’action comportant des mesures concrètes,

  • Mettre en place des plans individuels de retour au travail et appliquer des politiques interdisant la violence et le harcèlement au travail.

Les Entrepreneurs considèrent quant à eux que le cadre européen existant offre déjà une base solide pour prévenir les risques psychosociaux et ergonomiques. La directive-cadre 89/391/CEE établit à cet égard une obligation générale d’évaluation de l’ensemble des risques professionnels, incluant les risques psychosociaux et ergonomiques. Ces risques font également l’objet de réglementations et de pratiques nationales adaptées aux traditions juridiques, aux secteurs et aux réalités des lieux de travail dans les différents États membres.

En outre, les risques psychosociaux présentent un caractère multifactoriel, ce qui impose une approche particulièrement prudente lorsqu’il s’agit d’établir un lien de causalité direct avec l’activité professionnelle.

Aux côtés de SMEunited et des autres organisations patronales européennes, Les Entrepreneurs continueront de se mobiliser dans la perspective de l’Acte pour des emplois de qualité pour éviter de nouvelles obligations pour les employeurs.

Pour en savoir plus :