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RessourceNational

Documents de référence

4 nov. 2026
Activité partielle : Déposez vos demandes sur le portail officiel de l'activité partielle, en sélectionnant le motif « sinistre ». Accédez au décret n° 2026-995 du 27 octobre, publié le 28 octobre. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055020072

Foire aux questions : consultez la FAQ du ministère du Travail, qui détaille les démarches à accomplir et les situations éligibles.

Conseillers départementaux aux entreprises en difficulté (CDED) : les entreprises rencontrant des difficultés peuvent solliciter les conseillers départementaux de la DGFiP, qui proposent un accompagnement gratuit et confidentiel, quelle que soit la taille ou l'activité de l'entreprise, pour évaluer leur situation et les orienter vers les dispositifs adaptés. Leurs coordonnées sont disponibles sur le site du ministère de l'Économie.

Le prêt à taux zéro de Bpifrance est désormais accessible : Accéder au Prêt Solidarité Commerce – Bpifrance

Une aide exceptionnelle du CPSTI : téléchargez le formulaire « Aide financière exceptionnelle » sur le site secu-independants.fr

Retrouvez le communiqué de presse du gouvernement : lien ci-dessous