Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement dès le 1er novembre

Ces frais de traitement s’ajoutent aux droits de douane forfaitaire de 3 euros appliqués depuis le 1er juillet 2026.

Ces frais de traitement, d’un montant de 2 € s’appliquent pour chaque catégorie d’article présente dans un envoi de vente à distance sans seuil de valeur. Les catégories d’articles sont définies à partir de la nomenclature combinée européenne.

Cette taxation concerne toutes les marchandises expédiées directement depuis un pays situé hors du territoire douanier de l’Union dans le cadre d’une vente à distance vers un particulier situé dans l’Union.

Le montant des frais de traitement sera revu à l’échelle européenne tous les deux ans pour suivre l’évolution du coût des vérifications douanières.

Vous trouverez le communiqué de presse de David Amiel, Ministre chargée des Comptes publics établissant un bilan après un an de lutte contre les dérives des plateformes extra-européennes de commerce en ligne.