Indemnisation chômage des transfrontaliers et lutte contre la fraude : Les Entrepreneurs saluent le retour du bon sens

Jusqu’à présent, le pays de résidence indemnisait les travailleurs frontaliers au chômage, même lorsqu’ils avaient travaillé et cotisé dans un autre État membre. Désormais, sous certaines conditions, l’État dans lequel ils ont travaillé et cotisé sera responsable de leur indemnisation.

Cette réforme renforce l’équité entre les États membres, améliore la soutenabilité financière de l’assurance chômage française et apporte une clarification bienvenue pour les employeurs comme pour les travailleurs transfrontaliers. Les 83 400 allocataires transfrontaliers perçoivent aujourd’hui en moyenne 1 000 € de plus que les allocataires ayant cotisé en France. Pour les anciens travailleurs frontaliers en Suisse, l’indemnisation atteignait 2 123 € fin 2024, contre 1 040 € pour un allocataire ayant travaillé en France (source : Unédic).

Pour lutter plus efficacement contre la fraude au détachement, une autre demande historique des Entrepreneurs a été adoptée : la révision du règlement instaure une déclaration préalable obligatoire de détachement (à l’exception des voyages d’affaires et des détachements de moins de 3 jours sauf pour le secteur de la construction). Cette avancée donnera enfin aux autorités les moyens de mieux contrôler les situations de détachement et de sanctionner les abus. Elle constitue une étape essentielle pour lutter contre le dumping social, garantir une concurrence loyale entre les entreprises européennes et mieux protéger les salariés.

Avec cette révision, l'Union européenne réaffirme un principe essentiel : les cotisations sociales et les droits qui en découlent doivent relever d'un même État. Les Entrepreneurs resteront pleinement mobilisés afin que cette réforme soit mise en œuvre rapidement et efficacement.