Politique de confidentialité
1. Pourquoi cette Politique ?
Lors de votre navigation sur la plateforme accessible à l’adresse LEIA, nous serons amenés à collecter des données personnelles vous concernant (ci-après la « Solution »). Pour information, une donnée personnelle désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.
Cette politique a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et utiliser vos données personnelles, dans le respect le plus strict de vos droits (ci-après la « Politique »). Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données personnelles, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur, ainsi qu’au Règlement général de protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
2. Qui collecte vos données ?
La Solution est un outil multi service exploité par l’organisation Les Entrepreneurs (anciennement CPME), association à but non lucratif relevant de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 10 Terrasse Bellini - 92806 PUTEAUX (« Nous »), et mis à disposition des Unions territoriales membres du Réseau Les Entrepreneurs, pour leur permettre de gérer leur activité et leurs relations avec les adhérents (les « Unions territoriales »).
Dans le cadre de l’exploitation de la Solution, nous pourrons être amenés à collecter et traiter des données vous concernant en qualité de responsable du traitement, lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion technique et fonctionnelle de la Solution. Les modalités de réalisation de ces traitements sont détaillées ci-dessous à l’article 3 de la présente Politique.
Par ailleurs, les Unions territoriales utilisent la Solution comme un outil de gestion et d’administration de leurs activités. Elles sont, à ce titre, susceptibles de collecter et de traiter vos données personnelles en qualité de responsable du traitement lorsque vos données sont nécessaires à la réalisation de leurs missions, notamment pour la gestion de leurs adhérents et de leurs services. Les modalités de réalisation de ces traitements sont détaillées ci-dessous à l’article 4 de la présente Politique.
Il est rappelé que conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, tout responsable du traitement est tenu de fournir aux personnes concernées une information claire, complète et transparente sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre.
Cette information peut être délivrée par un tiers agissant pour le compte du responsable du traitement, sous la responsabilité de ce dernier.
En sa qualité d’exploitant de la Solution, l’organisation Les Entrepreneurs a été chargée par les Unions territoriales de centraliser et de mettre à disposition, au sein de la présente Politique, les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel qu’elles réalisent par l’intermédiaire de la Solution. Chaque Union territoriale demeure toutefois seule responsable des traitements qu’elle met en œuvre pour ses propres besoins et sous sa propre responsabilité.
Chaque Union territoriale conserve par ailleurs la faculté d’adopter et de diffuser sa propre politique de confidentialité relative à ses traitements de données à caractère personnel. Le cas échéant, cette information complémentaire sera portée à la connaissance des personnes concernées par les moyens que l’Union territoriale estimera appropriés et viendra compléter la présente Politique.
3. Détail des traitements de vos données personnelles réalisés par l’organisation Les Entrepreneurs
Afin de vous informer de manière claire et transparente sur les modalités d’utilisation de vos données personnelles, nous vous présentons sous la forme d’un tableau (voir ci-dessous) les différents traitements mis en œuvre. Pour chaque traitement, ce tableau précise les catégories de données collectées, les finalités poursuivies, la base légale justifiant le traitement ainsi que les durées de conservation applicables.
Lors de la collecte de vos données personnelles, nous vous indiquons également si certaines informations sont obligatoires ou facultatives et, le cas échéant, les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse. Nous vous informons par ailleurs que vos données personnelles ne sont jamais utilisées pour prendre des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou ayant un impact significatif sur vous.
L’utilisation de vos données personnelles repose toujours sur l’une des bases légales prévues par la réglementation applicable. Pour tout nouveau traitement qui ne serait pas prévu dans la présente politique de confidentialité, nous recueillerons votre consentement lorsque celui-ci est requis ou nous vous informerons préalablement lorsque cela est nécessaire.
Enfin, vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.
| Visiteurs du Site web | |||
|---|---|---|---|
| Finalités | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
1) Gestion de la relation avec nos prospects qui naviguent sur la Solution en qualité de Visiteur, et plus particulièrement : Gérer vos demandes via le formulaire de contact accessible sur la Solution ; Constituer un fichier des prospects. | Informations permettant votre identification : nom, prénom, adresse email, genre, le cas échéant le numéro de téléphone ; Autres : objet de la demande via le formulaire de contact et échanges associés ainsi que toutes les autres informations que vous choisirez de nous communiquer sur les formulaires de contact. | La base légale sur laquelle repose ce traitement de données personnelles est l’exécution de mesures précontractuelles. A l’exception, de la constitution d’un fichier des utilisateurs qui repose quant à lui sur notre intérêt légitime. | S’agissant du fichier des prospects, les données vous concernant contenus dans ce fichier seront conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Les autres données, en revanche, seront conservées en base active pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande. A l’expiration de cette durée, elles sont conservées en base d’archivage intermédiaire pendant une durée complémentaire de cinq (5) ans à des fins de preuve en cas de contentieux. |
2) Effectuer de la prospection commerciale et adresser des newsletters. | Informations permettant votre identification : nom, prénom, adresse email. | La base légale sur laquelle repose ce traitement de données personnelles le consentement de la personne concernée. | Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous pouvez exprimer votre refus lors de la collecte de vos données ou à tout moment via le lien de désinscription présent dans nos messages. En cas de désinscription, vos données seront supprimées des listes de diffusion à compter de la prise en compte de votre demande. |
3) Gérer les cookies implantés sur la Solution En effet, lors de la navigation sur la Solution, nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant de manière automatique par l’intermédiaire des cookies techniques et traceurs que nous déposons dans votre terminal. | Données relatives aux équipements et appareils que vous utilisez lors de votre navigation sur la Solution, telles que : votre adresse IP, les dates et heures de votre visite, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage. Informations sur la navigation sur la Solution : vos interactions avec la Solution et notamment les pages ou les contenus consultés sur la Solution les liens sur lesquels vous avez cliqués. | Pour plus d’information sur les cookies et traceurs que nous utilisons et le paramétrage de ces cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies accessible ici. | Pour plus d’information sur les cookies et traceurs que nous utilisons et le paramétrage de ces cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies accessible ici. |
| UTILISATEUR (Collaborateurs de l’Entité nationale et des Unions territoriales) | |||
|---|---|---|---|
| FINALITE | DONNEES COLLECTEES | BASE LEGALE | DUREE DE CONSERVATION |
1) Gestion technique des Comptes Utilisateurs et plus particulièrement : Gestion technique de la création, de l’activation, de la modification et de la fermeture des Comptes Utilisateurs ouverts dans le cadre de l’utilisation de la Solution. | Informations permettant votre identification : nom, prénom, adresse email, genre et le cas échéant le numéro de téléphone ; Données de connexion : les logs | La base légale sur laquelle repose ce traitement de données personnelles est l’exécution du contrat. | Les logs sont conservés pendant une durée d’un (1) an maximum puis supprimés. Les autres données seront en revanche conservées pendant la durée de notre relation contractuelle, soit jusqu’à votre désinscription de la Solution. Tout compte resté inactif pendant une durée de deux (2) pourra être supprimé, ainsi que les données associées. Avant cette suppression, l’Utilisateur sera contacté afin de confirmer son souhait de maintenir son compte actif. À défaut de réponse positive et claire de sa part, le compte sera désactivé et les données supprimées. En tout état de cause, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, qui doivent être conservées pour respecter une obligation légale, seront conservées en base d’archivage intermédiaire pendant une durée complémentaire de cinq (5) ans. |
2) Gestion des Comptes et de la relation avec les collaborateurs de l’Entité nationale, et plus particulièrement : Gérer votre accès à la Solution et aux Fonctionnalités accessibles par son intermédiaire, leur utilisation, ainsi que la création et la gestion de votre Compte, et répondre à toute demande relative à votre utilisation de la Solution ; Effectuer les opérations relatives à la gestion et le suivi de la relation avec les collaborateurs de l’Entité nationale, utilisateur de la Solution ; Constituer un fichier des Utilisateurs. L’Entité nationale ne gère que les Comptes et relations avec ses propres collaborateurs. Les comptes des collaborateurs des Unions territoriales sont gérées directement par ces dernières comme indiqué à l’article 4. | Informations permettant votre identification : nom, prénom, adresse email, genre et le cas échéant le numéro de téléphone ; Données de connexion : les logs | La base légale sur laquelle repose ce traitement de données personnelles est l’exécution du contrat. A l’exception, de la constitution d’un fichier des Utilisateurs qui repose quant à lui sur notre intérêt légitime. | Les logs sont conservés pendant une durée d’un (1) an maximum puis supprimés. Les autres données seront en revanche conservées pendant la durée de notre relation contractuelle, soit jusqu’à votre désinscription de la Solution. Tout compte resté inactif pendant une durée de deux (2) pourra être supprimé, ainsi que les données associées. Avant cette suppression, l’Utilisateur sera contacté afin de confirmer son souhait de maintenir son compte actif. À défaut de réponse positive et claire de sa part, le compte sera désactivé et les données supprimées. En tout état de cause, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, qui doivent être conservées pour respecter une obligation légale, seront conservées en base d’archivage intermédiaire pendant une durée complémentaire de cinq (5) ans. |
3) Envoi de newsletters par courrier électronique, notamment : Adresser tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos Fonctionnalités ; Adresser des publicités, et notamment des publicités ciblées par email ; Adresser des sollicitations et messages promotionnels. Il est précisé à toutes fins utiles que l’Entité nationale adresse ses newsletters le cas échéant à ses seuls collaborateurs. Elle n’a pas vocation à adresser de newsletters aux collaborateurs des Unions territoriales. Elle peut cependant être amenée à le faire de manière résiduelle sur des contenus ou actualités de portée nationale. | Informations permettant votre identification : nom, prénom, adresse email. | La base légale sur laquelle repose ce traitement de données personnelles est notre intérêt légitime. | Les données sont conservées pendant toute la relation contractuelle qui nous lie + 3 ans complémentaire à l’expiration du contrat ou du dernier contact émanant de l’utilisateur. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous pouvez exprimer votre refus à tout moment via le lien de désinscription présent dans nos messages. En cas de désinscription, vos données seront supprimées des listes de diffusion à compter de la prise en compte de votre demande. |
4) Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration continue de notre Solution et de ses Fonctionnalités, et plus particulièrement : Optimiser le fonctionnement et l’efficacité de notre Solution et de ses Fonctionnalités ainsi que les outils analytiques que nous avons développés ; Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de notre Solution ; Suggérer du contenu personnalisé sur la Solution ; Gérer les avis des Utilisateurs sur la Solution et ses Fonctionnalités ; | Informations permettant votre identification : nom, prénom, adresse email, le numéro de téléphone, genre ; Informations relatives à votre vie professionnelle : profession ou intitulé du poste au sein de l’Entité de rattachement ; Données de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à notre Solution, telles que : votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté à la Solution. Informations d’utilisation des Fonctionnalités de notre Solution : vos interactions avec la Solution et notamment les pages ou les contenus consultés sur le site, les liens sur lesquels vous avez cliqués. Toute information que vous choisirez de nous communiquer et/ou qui seront collectées dans le cadre de l’Utilisation de la Solution. | La base légale sur laquelle repose ce traitement de données personnelles est notre intérêt légitime. | Les données sont conservées pendant 1 an puis supprimées à l’expiration de ce délai. |
Gérer les cookies implantés sur la Solution Lors de l’utilisation de la Solution, nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant de manière automatique par l’intermédiaire des cookies techniques et traceurs que nous déposons dans votre terminal. | Données de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à notre Solution, telles que : votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté à la Solution. Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de notre site internet : vos interactions avec la Solution et notamment les pages ou les contenus consultés sur le site, les liens sur lesquels vous avez cliqués. | Pour plus d’information sur les cookies et traceurs que nous utilisons et le paramétrage de ces cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies accessible ici. | Pour plus d’information sur les cookies et traceurs que nous utilisons et le paramétrage de ces cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies accessible ici. |
Gérer les contentieux éventuels quant à l’utilisation de la Solution | Informations permettant votre identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, genre ; Informations relatives à votre vie professionnelle : profession ou intitulé du poste au sein de l’Entité de rattachement ; Autres : toutes les informations, documents et pièces sur les faits litigieux permettant d’établir la preuve des faits reprochés (documents contractuels, constat, témoignage, attestation, mise en demeure, images ...), chronologie des faits, tout fait en lien avec les faits litigieux, échanges entre les parties. Par ailleurs, toutes les informations relatives aux caractéristiques du contentieux (calendrier de procédure, juridiction saisie, état de la procédure, nature et objet des demandes, pièces et écritures, jugement) ; tout commentaire et élément relatif au suivi de la procédure et de l’exécution de la décision. | La base légale sur laquelle repose ce traitement de données personnelles est notre intérêt légitime. | Les données seront conservées pendant toute la durée de la procédure en cours et jusqu’à ce qu’une décision de justice définitive ait été rendue. |
Gérer vos demandes d’exercice des droits RGPD (tels que le droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité ou le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente | Informations permettant votre identification : nom, prénom, adresse email, genre, et le cas échéant le numéro de téléphone et votre pièce d’identité ; Informations relatives à votre vie professionnelle : profession ou intitulé du poste au sein de l’Entité de rattachement ; Autres : objet de la demande d’exercice des droits et les échanges associés. | La base légale sur laquelle repose ce traitement de données personnelles est le respect d’une obligation légale. | Les données seront conservées en base active pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande. A l’expiration de cette durée, elles sont conservées en base d’archivage intermédiaire pendant une durée complémentaire de cinq (5) ans à des fins de preuve en cas de contentieux. |
Respecter nos obligations légales et réglementaires. | Toute information précitée nécessaire au respect de nos obligations légales. | La base légale sur laquelle repose ce traitement de données personnelles est le respect d’une obligation légale. | Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires applicables. Lorsque la loi impose une durée de conservation spécifique, celle-ci est appliquée. |
| ADHERENT | |||
|---|---|---|---|
| FINALITE | DONNEES COLLECTEES | BASE LEGALE | DUREE DE CONSERVATION |
1) Gestion technique des Comptes Adhérents et plus particulièrement : Gestion technique de la création, de l’activation, de la modification et de la fermeture des Comptes Adhérents ouverts dans le cadre de l’utilisation de la Solution. | Informations permettant votre identification : nom, prénom, adresse email, genre et le cas échéant le numéro de téléphone ; Données de connexion : les logs | La base légale sur laquelle repose ce traitement de données personnelles est l’exécution du contrat. | Les logs sont conservés pendant une durée d’un (1) an maximum puis supprimés. Les autres données seront en revanche conservées pendant la durée de notre relation contractuelle, soit jusqu’à votre désinscription de la Solution. Tout compte resté inactif pendant une durée de deux (2) pourra être supprimé, ainsi que les données associées. Avant cette suppression, l’Utilisateur sera contacté afin de confirmer son souhait de maintenir son compte actif. À défaut de réponse positive et claire de sa part, le compte sera désactivé et les données supprimées. En tout état de cause, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, qui doivent être conservées pour respecter une obligation légale, seront conservées en base d’archivage intermédiaire pendant une durée complémentaire de cinq (5) ans. |
3) Envoi de newsletters et, à titre occasionnel, réalisation d’opérations de prospection commerciale par courrier électronique, notamment : Adresser tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos Fonctionnalités ; Adresser des publicités, et notamment des publicités ciblées par email ; Adresser des sollicitations et messages promotionnels. Il est précisé à toutes fins utiles que l’Entité nationale n’a pas vocation à réaliser d’opérations de prospection commerciale à destination des Adhérents. Elle peut cependant être amenée à le faire de manière résiduelle sur des contenus ou actualités de portée nationale. | Informations permettant votre identification : nom, prénom, adresse email. | La base légale sur laquelle repose ce traitement de données personnelles est notre intérêt légitime. | Les données sont conservées pendant toute la relation contractuelle qui nous lie + 3 ans complémentaire à l’expiration du contrat ou du dernier contact émanant de l’Adhérent. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous pouvez exprimer votre refus à tout moment via le lien de désinscription présent dans nos messages. En cas de désinscription, vos données seront supprimées des listes de diffusion à compter de la prise en compte de votre demande. |
4) Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration continue de notre Solution et de ses Fonctionnalités, et plus particulièrement : Optimiser le fonctionnement et l’efficacité de notre Solution et de ses Fonctionnalités ainsi que les outils analytiques que nous avons développés ; Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de notre Solution ; Suggérer du contenu personnalisé sur la Solution ; Gérer les avis des Adhérents sur la Solution et ses Fonctionnalités ; | Informations permettant votre identification : nom, prénom, adresse email, genre, le numéro de téléphone ; Données de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à notre Solution, telles que : votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté à la Solution. Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de notre Solution : vos interactions avec la Solution et notamment les pages ou les contenus consultés sur le site, les liens sur lesquels vous avez cliqués. Autres : Entité de rattachement ainsi que toute information que vous choisirez de nous communiquer et/ou qui seront collectées dans le cadre de l’utilisation de la Solution. | La base légale sur laquelle repose ce traitement de données personnelles est notre intérêt légitime. | Les données sont conservées pendant 1 an puis supprimées à l’expiration de ce délai. |
5) Gérer les cookies implantés sur la Solution Lors de l’utilisation de la Solution, nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant de manière automatique par l’intermédiaire des cookies techniques et traceurs que nous déposons dans votre terminal. | Données de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à notre Solution, telles que : votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté à la Solution. Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de notre Solution : vos interactions avec la Solution et notamment les pages ou les contenus consultés sur le site, les liens sur lesquels vous avez cliqués. | Pour plus d’information sur les cookies et traceurs que nous utilisons et le paramétrage de ces cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies accessible ici. | Pour plus d’information sur les cookies et traceurs que nous utilisons et le paramétrage de ces cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies accessible ici. |
6) Gérer les contentieux éventuels quant à la Solution. | Informations permettant votre identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, genre ; Autres : toutes les informations, documents et pièces sur les faits litigieux permettant d’établir la preuve des faits reprochés (documents contractuels, factures, constat, témoignage, attestation, mise en demeure, images ...), chronologie des faits, tout fait en lien avec les faits litigieux, échanges entre les parties. Par ailleurs, toutes les informations relatives aux caractéristiques du contentieux (calendrier de procédure, juridiction saisie, état de la procédure, nature et objet des demandes, pièces et écritures, jugement) ; tout commentaire et élément relatif au suivi de la procédure et de l’exécution de la décision. | La base légale sur laquelle repose ce traitement de données personnelles est notre intérêt légitime. | Les données seront conservées pendant toute la durée de la procédure en cours et jusqu’à ce qu’une décision de justice définitive ait été rendue. |
7) Gérer vos demandes d’exercice des droits RGPD (tels que le droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité ou le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente) | Informations permettant votre identification : nom, prénom, adresse email, genre, et le cas échéant le numéro de téléphone et votre pièce d’identité ; Autres : Entité de rattachement, objet de la demande d’exercice des droits et les échanges associés. | La base légale sur laquelle repose ce traitement de données personnelles est le respect d’une obligation légale. | Les données seront conservées en base active pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande. A l’expiration de cette durée, elles sont conservées en base d’archivage intermédiaire pendant une durée complémentaire de cinq (5) ans à des fins de preuve en cas de contentieux. |
8) Respecter nos obligations légales et réglementaires. | Toute information précitée nécessaire au respect de nos obligations légales. | La base légale sur laquelle repose ce traitement de données personnelles est le respect d’une obligation légale. | Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires applicables. Lorsque la loi impose une durée de conservation spécifique, celle-ci est appliquée. |
4. Détail des traitements de vos données personnelles réalisés par l’Union territoriale : données collectées, finalités, bases légales et durées de conservation
Dans le cadre de votre navigation sur la Solution ou de l’utilisation des fonctionnalités mis à votre disposition, l’Union territoriale à laquelle vous avez adhéré est susceptible de collecter directement auprès de vous, des données personnelles vous concernant.
| UTILISATEUR (Collaborateur des Unions territoriales) | |||
|---|---|---|---|
| FINALITE | DONNEES COLLECTEES | BASE LEGALE | DUREE DE CONSERVATION |
2) Gestion des Comptes et de la relation avec les Utilisateurs, et plus particulièrement : Effectuer les opérations relatives à la gestion et le suivi de la relation avec les Utilisateurs de la Solution ; Constituer un fichier des Utilisateurs. Attention, nous vous rappelons que les opérations techniques d’ouverture et de fermeture des Comptes Utilisateurs n’est pas assurée par l’Union territoriale mais exclusivement par nos soins comme prévu à l’article 3. | Informations permettant votre identification : nom, prénom, adresse email, genre et le cas échéant le numéro de téléphone ; Données de connexion : les logs | La base légale sur laquelle repose ce traitement de données personnelles est l’exécution du contrat. A l’exception, de la constitution d’un fichier des Utilisateurs qui repose quant à lui sur notre intérêt légitime. | Les logs sont conservés pendant une durée d’un (1) an maximum puis supprimés. Les autres données seront en revanche conservées pendant la durée de votre relation contractuelle avec l’Union territoriale, soit jusqu’à votre désinscription de la Solution. Tout compte resté inactif pendant une durée de deux (2) pourra être supprimé, ainsi que les données associées. Avant cette suppression, l’Utilisateur sera contacté afin de confirmer son souhait de maintenir son compte actif. À défaut de réponse positive et claire de sa part, le compte sera désactivé et les données supprimées. En tout état de cause, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, qui doivent être conservées pour respecter une obligation légale, seront conservées en base d’archivage intermédiaire pendant une durée complémentaire de cinq (5) ans. |
3) Adresser des newsletters et plus particulièrement : Adresser tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos Fonctionnalités ; Adresser des publicités, et notamment des publicités ciblées par email ; Adresser des sollicitations et messages promotionnels. | Informations permettant votre identification : nom, prénom, adresse email. | La base légale sur laquelle repose ce traitement de données personnelles est notre intérêt légitime. | Les données sont conservées pendant toute la relation contractuelle qui vous lie avec l’Union territoriale + 3 ans complémentaire à l’expiration du contrat ou du dernier contact émanant de l’utilisateur. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous pouvez exprimer votre refus à tout moment via le lien de désinscription présent dans nos messages. En cas de désinscription, vos données seront supprimées des listes de diffusion à compter de la prise en compte de votre demande. |
6) Gérer les contentieux éventuels quant à l’utilisation de la Solution et notamment aux habilitations accordées à l’Utilisateur | Informations permettant votre identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, genre ; Autres : toutes les informations, documents et pièces sur les faits litigieux permettant d’établir la preuve des faits reprochés (documents contractuels, factures, constat, témoignage, attestation, mise en demeure, images ...), chronologie des faits, tout fait en lien avec les faits litigieux, échanges entre les parties. Par ailleurs, toutes les informations relatives aux caractéristiques du contentieux (calendrier de procédure, juridiction saisie, état de la procédure, nature et objet des demandes, pièces et écritures, jugement) ; tout commentaire et élément relatif au suivi de la procédure et de l’exécution de la décision. | La base légale sur laquelle repose ce traitement de données personnelles est notre intérêt légitime. | Les données seront conservées pendant toute la durée de la procédure en cours et jusqu’à ce qu’une décision de justice définitive ait été rendue. |
7) Gérer vos demandes d’exercice des droits RGPD (tels que le droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité ou le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente) | Informations permettant votre identification : nom, prénom, adresse email, genre, et le cas échéant le numéro de téléphone et votre pièce d’identité ; Autres : Entité de rattachement, objet de la demande d’exercice des droits et les échanges associés. | La base légale sur laquelle repose ce traitement de données personnelles est le respect d’une obligation légale. | Les données seront conservées en base active pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande. A l’expiration de cette durée, elles sont conservées en base d’archivage intermédiaire pendant une durée complémentaire de cinq (5) ans à des fins de preuve en cas de contentieux. |
8) Respecter nos obligations légales et réglementaires. | Toute information précitée nécessaire au respect de nos obligations légales. | La base légale sur laquelle repose ce traitement de données personnelles est le respect d’une obligation légale. | Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires applicables. Lorsque la loi impose une durée de conservation spécifique, celle-ci est appliquée. |
| ADHERENT | |||
|---|---|---|---|
| Finalité | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
1) Gestion des Comptes et de la relation avec les Adhérents, et plus particulièrement : Gérer votre accès à la Solution et aux Fonctionnalités accessibles par son intermédiaire, leur utilisation, ainsi que la création et la gestion de votre Compte, et répondre à toute demande relative à votre utilisation de la Solution ; Effectuer les opérations relatives à la gestion de nos clients et le suivi de la relation avec les adhérents de la Solution ; Constituer un fichier des Adhérents Attention, nous vous rappelons que les opérations techniques d’ouverture et de fermeture des Comptes des adhérents n’est pas assurée par l’Union territoriale mais exclusivement par nos soins comme prévu à l’article 3. | Informations permettant votre identification : nom, prénom, adresse email, genre, et le cas échéant la date de naissance et le numéro de téléphone ; Données de connexion : les logs Autres : Entité de rattachement | La base légale sur laquelle repose ce traitement de données personnelles est l’exécution du contrat. A l’exception, de la constitution d’un fichier des utilisateurs qui repose quant à lui sur notre intérêt légitime. | Les logs sont conservés pendant une durée d’un (1) an maximum puis supprimés. Les autres données seront en revanche conservées pendant la durée de votre relation contractuelle avec l’Union territoriale, soit jusqu’à votre désinscription de la Solution Tout compte demeuré inactif pendant une durée de deux (2) ans pourra être supprimé, ainsi que les données associées. Avant cette suppression, l’Adhérent sera contacté afin de confirmer son souhait de maintenir son compte actif. À défaut de réponse positive et claire de sa part, le compte sera désactivé et les données supprimées En tout état de cause, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, qui doivent être conservées pour respecter une obligation légale, seront conservées en base d’archivage intermédiaire pendant une durée complémentaire de cinq (5) ans. |
2) Gestion des paiements des cotisations réalisés par les Adhérents au moyen de la Solution | Informations permettant votre identification : nom, prénom, genre, adresse email, et le cas échéant le numéro de téléphone ; Informations permettant la réalisation du paiement des cotisations relatives à l’adhésion à l’Entité de rattachement : montant du paiement, référence de l’entité bénéficiaire, moyens de paiement utilisé. Ces données peuvent être collectées directement auprès de vous par nos soins et transmises à nos prestataires de paiement partenaires pour leur permettre d’exécuter le paiement, ou être collectées directement par ces prestataires dans le cadre de leurs services de paiement accessibles par le biais de la Solution. Informations bancaires et de paiement : Dans le cadre de ce paiement, nous serons également amenés à recevoir de nos prestataires de services de paiement partenaires des données vous concernant que ces derniers collectent directement auprès de vous lors de l’exécution du paiement, à savoir : le numéro partiellement pseudonymisé de la carte bancaire ayant servi au paiement, date d’expiration de la carte bancaire utilisée, modèle de la carte utilisée, statut du paiement, date d’autorisation du paiement. | La base légale sur laquelle repose ce traitement de données personnelles est l’exécution du contrat. | Les données sont conservées en base active pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du paiement. A l’expiration de cette durée, elles sont conservées en base d’archivage intermédiaire pendant une durée complémentaire de cinq (5) ans à des fins de preuve en cas de contentieux. |
3) Effectuer de la prospection commerciale et adresser des newsletters et plus particulièrement : Adresser tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution des Fonctionnalités de la Solution. Adresser des publicités, et notamment des publicités ciblées par email. Adresser des sollicitations et messages promotionnels. | Informations permettant votre identification : nom, prénom, adresse email. | La base légale sur laquelle repose ce traitement de données personnelles est notre intérêt légitime. | Les données sont conservées pendant toute la relation contractuelle qui vous lie avec l’Union territoriale + 3 ans complémentaire à l’expiration du contrat ou du dernier contact émanant de l’Adhérent. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous pouvez exprimer votre refus à tout moment via le lien de désinscription présent dans nos messages. En cas de désinscription, vos données seront supprimées des listes de diffusion à compter de la prise en compte de votre demande. |
6) Gérer les contentieux éventuels quant à l’utilisation de la Solution | Informations permettant votre identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, genre ; Autres : toutes les informations, documents et pièces sur les faits litigieux permettant d’établir la preuve des faits reprochés (documents contractuels, factures, constat, témoignage, attestation, mise en demeure, images ...), chronologie des faits, tout fait en lien avec les faits litigieux, échanges entre les parties. Par ailleurs, toutes les informations relatives aux caractéristiques du contentieux (calendrier de procédure, juridiction saisie, état de la procédure, nature et objet des demandes, pièces et écritures, jugement) ; tout commentaire et élément relatif au suivi de la procédure et de l’exécution de la décision. | La base légale sur laquelle repose ce traitement de données personnelles est notre intérêt légitime. | Les données seront conservées pendant toute la durée de la procédure en cours et jusqu’à ce qu’une décision de justice définitive ait été rendue. |
Gérer vos demandes d’exercice des droits RGPD (tels que le droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité ou le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente | Informations permettant votre identification : nom, prénom, adresse email, genre, et le cas échéant le numéro de téléphone et votre pièce d’identité ; Informations relatives à votre vie professionnelle : profession ou intitulé du poste au sein de l’Entité de rattachement ; Autres : objet de la demande d’exercice des droits et les échanges associés. | La base légale sur laquelle repose ce traitement de données personnelles est le respect d’une obligation légale. | Les données seront conservées en base active pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande. A l’expiration de cette durée, elles sont conservées en base d’archivage intermédiaire pendant une durée complémentaire de cinq (5) ans à des fins de preuve en cas de contentieux. |
Respecter nos obligations légales et réglementaires. | Toute information précitée nécessaire au respect de nos obligations légales. | La base légale sur laquelle repose ce traitement de données personnelles est le respect d’une obligation légale. | Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires applicables. Lorsque la loi impose une durée de conservation spécifique, celle-ci est appliquée. |
5. À qui sont communiquées vos données ?
Vos données personnelles sont communiquées uniquement aux destinataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions et dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées. L’ensemble des destinataires s’engagent à assurer la plus stricte confidentialité des données personnelles vous concernant en leur possession. Nous vous informons également que vos données ne sont pas transférées à des tiers, filiales ou partenaires situés en dehors de l’Union européenne.
La liste des destinataires susceptibles d’accéder à vos données est précisée ci-après :
Aux membres habilités de notre personnel
Vos données personnelles peuvent être accessibles aux membres de notre personnel dûment habilités (notamment les services informatiques, client et communication), lorsque cet accès est nécessaire à l’exercice de leurs missions.
Notamment, nous vous affirmons que l’ensemble des données peuvent être accessibles à nos équipes techniques, aux seules fins de la réalisation des prestations techniques nécessaires au fonctionnement de la Solution, incluant l’hébergement, la maintenance ainsi que la gestion technique des Comptes et des données personnelles hébergées via la Solution pour les Unions territoriales. Nous intervenons dans ce cadre en qualité de sous-traitant des Unions territoriales au sens du RGPD.
Aux membres habilités du personnel de l’Union territoriale
Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées aux membres du personnel dûment habilités de l’Union territoriale pour lui permettre de réaliser via la Solution les traitements de données concernées évoquées à l’article 4 de la présente Politique.
A nos prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD
Vos données peuvent également être communiquées à nos prestataires de services intervenant pour notre compte (notamment nos prestataires informatiques, hébergeurs du site internet ou prestataires de support client). Ils auront accès à vos données dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives. Ces prestataires agissent uniquement sur nos instructions et conformément aux missions qui leur sont confiées, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
A nos prestataires de service de paiement
S’agissant des Adhérents, certaines données personnelles qui sont collectées dans le cadre de votre adhésion via la Solution et du paiement des cotisations sont transmises à des prestataires de services de paiement partenaires de la Solution, intervenant pour le traitement et l’exécution des opérations de paiement réalisées via notre Solution.
Dans le cadre de ces opérations, nos prestataires de paiement partenaires peuvent également collecter directement certaines données personnelles auprès de vous, en leur qualité de responsable de traitement, notamment les données relatives à votre moyen de paiement (par exemple, les données de carte bancaire).
Lorsque les données sont collectées directement par un prestataire de paiement, sa politique de confidentialité est mise à votre disposition au moment de la transaction
A l’Entité de rattachement à laquelle vous adhérez par le biais de la Solution
S’agissant des Adhérents, nous transmettons également les données personnelles liés au paiement des cotisations que vous réalisez au moyen de la Solution à l’Entité de rattachement à laquelle vous adhérez. Cette transmission lui permet d’assurer les opérations liées à la gestion des adhésions, réalisées via la Solution, conformément à ses obligations applicables. Seules les données strictement nécessaires à cette gestion sont communiquées.
Aux autorités ou tiers habilités en cas d’obligation légale ou de contentieux
Dans le cas d’un contentieux, vos données pourront être communiquées à des autorités judiciaires ou administratives, des auxiliaires de justice, des officiers ministériels (huissier de justice, greffier) ou des magistrats.
6. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, ainsi que toutes mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
7. Où sont hébergées vos données ?
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société OVH SAS, situés en France.
8. Comment pouvez-vous accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ?
Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir la rectification ou l’effacement, en nous adressant un courrier à :
Adresse électronique : [email protected]
Adresse postale : Les Entrepreneurs – DSI - 10 Terrasse Bellini - 92806 PUTEAUX
Nous vous rappelons également que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s’opposer audit traitement.
Nous vous informons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.
9. Portabilité de vos données personnelles
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données personnelles que vous nous aurez fournies dans le cadre de la navigation sur nos Sites web/notre solution et/ou de l’utilisation des Fonctionnalités de la Solution. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant, et notamment les données collectées dans notre intérêt légitime.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données personnelles.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données personnelles, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
10. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles objet de cette Politique constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données personnelles objet de cette Politique constitue une violation des textes applicables.
11. Communication relative à une violation de données personnelles
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mises en place pour y mettre un terme.
12. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Politique, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle Politique qui vous sera notifiée par tout moyen jugé utile.
13. Entrée en vigueur
La présente Politique est entrée en vigueur le 24 juin 2026.